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Mairie de Grand-Bassam : Mariage civil

Localisée dans la partie sud-est de la Côte d’Ivoire sur le littoral, la commune de Grand-Bassam est située à environ 45 kilomètres à l’Est de la ville d’Abidjan, sur la route côtière reliant la Côte d’Ivoire au Ghana et couvre une superficie totale de 12m2 environ. Elle est limitée au Nord par la sous-préfecture d’Alépé, à l’Ouest par celle de Bingerville, au Sud par l’Océan Atlantique et à l’Est par la sous-préfecture de Bonoua..

2. Localisation

3. Dossier de mariage :

Ci-après les pièces à fournir pour la constitution du dossier de mariage pour les futurs époux

  • Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date et portant la mention « DELIVRE EN VUE DE MARIAGE » ou un acte de notoriété suppléant l’acte de naissance en vue de mariage.
  • Un certificat de résidence datant de moins de six mois pour chacun des époux avec la mention en vue de mariage (Article 24 Alinéa 1 & 2 LSM)
  • La photocopie lisible recto verso sur la même page de la pièce d’identité (CNI ou attestation d’identité) des futurs époux et des témoins majeurs (CNI, passeport ou permis de conduire).
  • Adresse postale, téléphone, profession et habitation des futurs époux et des témoins majeurs
  • Une photo d’identité couleur pour chacun des futurs époux

3.1. Epoux mineurs

  • S’ils sont âgés de moins de 20 ans (homme) et moins de 18 ans (femme) : une copie de la dispense d’âge accordée par le Procureur de la République.
  • S’ils sont âgés tous les deux de moins de 21 ans : le consentement des personnes habilitées (père, mère, tuteurs légaux) est reçu par l’officier de l’Etat civil par la voie administrative
  • Joindre aux dossiers, la CNI des personnes ci-dessus désignées. Pour le tuteur ajouter le jugement de tutelle.
  • A défaut, par acte authentique établi par l’officier de l’état civil, le Sous-préfet ou le notaire (Consentement à mariage)
  • Par ordonnance du juge, à la requête de l’intéressé et en absence du tuteur désigné ou du refus du tuteur désigné.

3.2. Époux veuf

  • Un extrait de l’acte de décès du conjoint décédé ou jugement supplétif du décès

3.3. Époux divorcé

  • Un extrait ou copie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif portant la mention du jugement de divorce muni d’une attestation de non-opposition et non appel délivré par le greffier (Art 2 LSM)

3.4. Futurs époux parents ou alliés

  • Une dispense du procureur de la République levant la prohibition

3.5. Futurs époux militaires

Pour tous ceux qui sont membres d’un corps militaire (police, gendarmerie, militaire, sapeur-pompier)

  • Un certificat de présence au corps en lieu et place du certificat de résidence et datant de moins de six mois. Une autorisation donnée par le chef hiérarchique du corps et datant de moins de six mois.

3.6. Époux étrangers

  • Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif certifié datant de moins de trois mois à la date du mariage certifié conforme par le consulat de l’intéressé. Seule la France et le Mali sont dispensé de la formalité de certification.
  • L’extrait ou le jugement en langue étrangère doit être obligatoirement muni de sa traduction dans la langue officielle ivoirienne (le Français) par le consulat de l’intéressé ou par le cabinet agréé par le consulat. Il en est de même pour tout autre document de langue étrangère.
  • Un certificat de capacité matrimoniale délivré par l’officier de l’état civil de son lieu de naissance ou par le consulat ou l’ambassade de son pays d’origine (Art. 21 Alinéa 5 LSM)
  • La photocopie de la carte de séjour en cours de validité ou la page du visa.
  • Un certificat ou attestation de résidence ou tous autres documents (factures portant le nom de l’intéressé) attestant la résidence datant de moins de six mois.
  • La photocopie de la carte consulaire, de la carte d’identité ou du passeport


4. TARIFS

Cinquante mille francs (50.000F CFA) pour les frais de dossier.


4. Documents délivrés

  • Certificat de célébration civile ;
  • Livret de famille ;
  • Acte de mariage ;
  • Avis de mention de mariage des époux à acheminer au centre d‘Etat Civil du lieu de naissance


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